Financement et tarification des infrastructures ferroviaires. Premiers effets de la réforme ferroviaire de 1997

Cet article part d’une analyse des caractéristiques principales du financement des infrastructures ferroviaires et de la situation au début des années 1990, et vise à mettre en évidence les premiers effets constatés ou prévisibles de la réforme de 1997. Cette réforme a procédé à une séparation institutionnelle entre la SNCF, entreprise ferroviaire, recentrée sur sa fonction de transporteur, et un nouvel établissement public, Réseau Ferré de France, propriétaire de l’infrastructure ferroviaire et chargé de l’aménagement, du développement et de la mise en valeur du réseau ferré national. L’institution d’un péage ou redevance d’infrastructures rend plus visible le lien étroit entre le financement et la tarification des infrastructures. La réforme doit modifier en profondeur les processus de choix et les modalités de financement des infrastructures ferroviaires. Toutes les conséquences de la réforme n’ont pas encore été tirées, mais dès à présent, une description des modalités de poursuite, à un rythme mesuré, du programme de liaisons à grande vitesse et d’élaboration des volets ferroviaires des futurs contrats État-Régions peut être présentée à titre d’illustration.